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Politique de protection de la vie privée sur Internet

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Politique générale ACH de protection de la vie privée sur Internet
ACH respecte votre droit à la vie privée. Les présentes règles concernent la collecte et l’utilisation par ACH des données à caractère personnel et la protection de la vie privée.

La politique de ACH est de se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Cet engagement reflète l’importance que nous accordons au fait d’obtenir et de conserver la confiance de nos employés, clients, partenaires commerciaux et autres qui nous ont confié leurs données personnelles.

Cette politique générale en matière de protection de la vie privée sur Internet (ci-après cette « Politique ») décrit la manière dont ACH protège votre vie privée lorsque nous collectons des données à caractère personnel sur le Site Internet de ACH . Nous utilisons dans cette Politique le terme de « données à caractère personnel », ce qui signifie des données qui vous identifient personnellement, individuellement, directement ou indirectement ou en association avec d’autres informations disponibles.

Clauses de Protection de la Vie Privée du Site Internet

Le Site ACH vise un objectif particulier et possède des caractéristiques qui lui sont propres. Si des transmissions de données supplémentaires sont requises, nous vous en informerons sur le site même ou dans une clause de protection de la vie privée distincte.

Votre Consentement

En surfant sur le Site Internet ACH ou en nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur collecte, leur utilisation et leur transmission. Si vous refusez la collecte, l’utilisation et la transmission de vos données personnelles n’utilisez pas le Sites Internet de ACH .

Restrictions concernant la Collecte, l’Utilisation et la Divulgation de Données à caractère personnel

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, quand ACH collecte des informations personnelles sur son Site Internet, ACH s’engage à :

  • - vous fournir en temps voulu les informations adéquates quant à sa politique en matière de gestion des données ;
  • - ne collecter et traiter vos données personnelles qu’avec votre consentement, qui peut être explicite ou implicite, selon les données concernées, leur caractère confidentiel ou les exigences légales particulières ;
  • - ne collecter vos données personnelles qu’à des fins précises et limitées. Les informations que nous collecterons seront pertinentes, adéquates et non excessives par rapport aux fins pour lesquelles elles sont collectées ;
  • - traiter vos informations personnelles pour les finalités pour lesquelles elles ont initialement été collectées ou auxquelles vous avez consenti par la suite ;
  • - prendre des mesures raisonnables commercialement pour s’assurer que vos informations personnelles sont fiables pour l’usage prévu, exactes, complètes et si nécessaire, mises à jour ;
  • - ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct sans obtenir votre consentement préalable, et
  • - prendre les mesures adéquates, qu’elles soient contractuelles ou autres, afin d’assurer une protection adéquate des informations personnelles fournies à une tierce partie ou transférées dans un autre pays, y compris pour les transferts au sein de ACH .

Informations collectées sur les Sites Internet ACH et comment nous pouvons les utiliser
Lorsque vous accédez à et utilisez le Site Internet ACH nous avons 3 manières de collecter des informations vous concernant :

  • 1. Les informations que votre navigateur Web nous envoie ACH collecte les informations qui nous sont envoyées automatiquement par votre navigateur Web. Ces informations comprennent entre autres l’adresse IP de votre fournisseur d’accès Internet, le nom de votre système d’exploitation (par exemple Macintosh® ou Windows®), le nom et la version de votre navigateur (par exemple Internet Explorer® ou Netscape®). Les informations que nous recevons dépendent des réglages de votre navigateur Web. Veuillez consulter les données de votre navigateur si vous voulez savoir quelles informations il envoie ou comment modifier ces réglages. Les informations fournies par votre navigateur ne vous identifient pas personnellement. Nous utilisons ces informations afin de faire des statistiques qui nous aident à améliorer nos sites et leur compatibilité avec les technologies utilisées par nos visiteurs Internet.
  • 2. Les informations collectées à l’aide d’un « cookie » placé dans votre ordinateur ACH peut obtenir des informations sur vous en installant une « balise » sur le disque dur de votre ordinateur. Cette balise est connue sous le nom de « cookie ».

Le Site Internet ACH utilise des « cookies de session ». Un cookie de session est utilisé pour marquer votre ordinateur à l’aide d’un identifiant unique généré par votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site. Un cookie de session ne vous identifie pas personnellement et expire lorsque vous fermez votre navigateur. Nous utilisons les cookies de session pour collecter des informations statistiques sur la manière dont nos visiteurs explorent notre sites– quelles pages ils visitent, quels liens ils utilisent et combien de temps ils restent sur chaque page. Nous analysons ces informations (connues sous le nom de « données de navigation ») sous la forme de statistiques afin de mieux comprendre ce qui intéresse nos visiteurs et ce que nous devons améliorer dans notre site en termes de contenu et de fonctionnalités.

Le Site Internet ACH utilise également des « cookies persistants ». Ce cookies n’expirent pas lorsque vous fermez votre navigateur ; ils restent sur votre ordinateur tant que vous ne les effacez pas. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il refuse les cookies ou vous avertisse lorsqu’un cookie est placé sur votre ordinateur. Bien que vous ne soyez pas obligé d’accepter les cookies lorsque vous visitez le Site Internet ACH , il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site si votre navigateur les refuse.

  • 3. Les informations que vous fournissez délibérément et volontairement ACH collecte les informations que vous fournissez délibérément et volontairement lorsque vous utilisez son Site Internet, par exemple les informations que vous fournissez quand vous vous inscrivez pour recevoir des alertes par e-mail, quand vous répondez à un sondage, quand vous nous posez une question ou lorsque vous nous envoyez un e-mail d’information en retour. Dans de nombreux cas, ces informations seront des informations à caractère personnel.

ACH utilise ces informations conformément à la finalité pour lesquelles elles ont été collectées. Si, par exemple, vous nous faites parvenir votre adresse e-mail lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des alertes par e-mail , nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer les alertes que vous avez demandées.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les informations que nous collectons sur le Site Internet ACH à des fins professionnelles, telles que le service clientèle, la prévention des fraudes, les études de marché, l’amélioration de nos produits et services, ainsi que pour vous fournir, à vous et à votre société, des informations et des offres qui, à notre avis, sont susceptibles vous intéresser. Nous pouvons également supprimer toutes les informations vous identifiant personnellement et utiliser de façon anonyme les données restantes à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

Partage de Données à caractère personnel

ACH ne vendra pas d’informations personnelles collectées à partir de son Site Internet à des agents de listes de diffusion si vous n’y avez pas expressément consenti.

ACH peut également partager vos informations personnelles avec des tiers qui exécutent des services de support en notre nom. Nous demandons à ces tiers de ne pas utiliser les informations personnelles que nous partageons avec eux qu’en vue de fournir des services en notre nom et doivent traiter vos informations personnelles de manière strictement confidentielle.

Dans certains cas, ACH peut partager vos informations personnelles avec des tiers auxquels elle est associée pour fournir des produits et des services à ses clients. Lorsque nous procédons ainsi, nous demandons à nos partenaires commerciaux d’utiliser les informations personnelles que nous partageons avec eux conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine (ou pour lesquels vous avez ultérieurement donné votre consentement), et uniquement tel qu’autorisé dans la présente Politique de Protection de la Vie privée, dans toute Clause de Protection de la Vie privée du Site Internet ou du Pays qui s’applique, et dans toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Dans certaines circonstances précises, nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des tiers avec lesquels nous n’avons pas de relations. Nous pouvons par exemple fournir vos informations personnelles à des tiers (i) si vous en faites la demande ; (ii) pour accéder à une demande juridique ou une décision judiciaire ; (iii) pour enquêter sur un crime possible, une usurpation d’identité par exemple ; (iv) en relation avec la vente, l’achat, la fusion, la réorganisation, la liquidation ou la dissolution de ACH ou (v) dans des circonstances similaires. Si l’une des ces circonstances devait se produire, nous prendrions les mesures appropriées pour protéger vos informations à caractère personnel.

Sécurité des Données à caractère personnel

Vos informations personnelles sont généralement sauvegardées dans des banques de données ACH ou des banques de données gérées par nos fournisseurs de service.

ACH dispose de mesures de protection suffisantes pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos informations à caractère personnel. Bien que nous ayons recours à des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre la divulgation, le mauvais usage ou les modifications non autorisées, comme cela peut se produire avec tous les réseaux d’ordinateurs connectés à Internet, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations fournies via Internet et ne pouvons être tenus responsables des violations de sécurité ne relevant pas de notre contrôle raisonnable.

Liens vers des Sites Internet tiers

Le Site Internet ACH peut comporter des liens vers des sites Internet qui ne sont pas gérés par ACH . Ces liens sont fournis en tant que service et n’impliquent pas l’approbation des activités de ces sites ou de leur contenu, ni une quelconque association avec leurs gestionnaires. ACH ne contrôle pas ces sites Internet et n’est pas responsable de leur contenu, de leur sécurité ni de leurs pratiques relatives à la protection de la vie privée. Nous vous conseillons vivement de vérifier la politique de protection de la vie privée des sites Internet que vous visitez avant de les utiliser ou de communiquer des informations à caractère personnel.

Accès aux Données à caractère personnel

Vous pouvez revoir, corriger et mettre à jour les informations personnelles que vous nous fournissez sur un site Internet ACH . Il suffit pour cela de nous écrire à ACH 40, rue Louis Blanc 75010 Paris.

Rétention des Données à caractère personnel

ACH conserve les informations personnelles collectées sur le Site Internet ACH tant que c’est nécessaire pour pouvoir vous fournir les services, les produits et les informations que vous demandez ou aussi longtemps que c’est autorisé par la loi en vigueur.

Enfants et Parents

Le Site Internet 3ACH ne s’adressent généralement pas aux enfants de moins de 13 ans. ACH ne sollicite ou ne collecte pas délibérément sur son Site Internet des informations personnelles de la part de ou sur des enfants, à moins que ce ne soit autorisé par la loi en vigueur. Si votre enfant a transmis des informations personnelles et si vous voulez que ces informations soient effacées de nos dossiers, vous pouvez le faire en utilisant les mécanismes se trouvant sur un site Internet 3M particulier, en nous écrivant à ACH 40, rue Louis Blanc 75010 Paris.

Changements concernant cette Politique et nos Clauses de Protection de la Vie privée

ACH se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique, à tout moment et sans avis préalable, en publiant la version révisée de cette politique sur le Site Internet ACH . Nous nous réservons également le droit de mettre à jour ou de modifier nos Clauses de protection de la vie privée de Site Internet et sans avis préalable, en publiant la version révisée de cette clause sur le site Internet ACH . Si nous modifions cette politique ou toute clause de protection de la vie privée, les modifications ne s’appliqueront qu’aux informations personnelles que nous collecterons après avoir publié la nouvelle politique ou clause de protection de la vie privée sur le site Internet concerné.

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